ACCORD POUR UTILISER LES SERVICES DE 7 SEAS CASINO ("ACCORD")
INTRODUCTION
Ce Accord définit les termes et conditions selon lesquels 7 Seas Casino fournit ses services de jeux en ligne aux utilisateurs ("UTILISATEUR" ou "UTILISATEURS"). En accédant, utilisant ou en s'inscrivant pour un compte sur la plateforme 7 Seas Casino, l'UTILISATEUR accepte d'être lié par ces Termes et Conditions.
DÉFINITIONS
Aux fins de cet Accord :
"7 SEAS CASINO" désigne 7 Seas Casino N.V., une société incorporée à Curaçao ;
"PLATEFORME" désigne la plateforme de jeux en ligne fournie par 7 Seas Casino pour que les Utilisateurs accèdent et jouent à des jeux ;
"UTILISATEUR" ou "UTILISATEURS" désigne tout individu qui accède, utilise ou s'inscrit pour un compte sur la Plateforme.
ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS
L'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions en accédant, utilisant ou s'inscrivant pour un compte sur la Plateforme.
LIMITES D'ÂGE
L'UTILISATEUR doit avoir au moins 18 ans (ou l'âge minimum spécifié dans sa juridiction) pour accéder, utiliser ou s'inscrire pour un compte sur la Plateforme. Les utilisateurs qui sont en dessous de l'âge minimum ne seront pas autorisés à accéder ou utiliser les services de 7 Seas Casino.
LIMITES GÉOGRAPHIQUES
L'UTILISATEUR doit être physiquement situé dans un territoire où les jeux en ligne sont autorisés et sous licence par les autorités compétentes. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié les lois applicables dans sa juridiction et que les jeux en ligne sont autorisés dans son pays/territoire/état.
REGISTRATION DU COMPTE ET SÉCURITÉ
L'UTILISATEUR doit s'inscrire pour un compte sur la Plateforme pour accéder à ses services.
L'UTILISATEUR est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses détails de compte, y compris son nom d'utilisateur et son mot de passe.
L'UTILISATEUR reconnaît qu'il est pleinement responsable des transactions ou actions effectuées par son compte.
RÈGLES ET TERMES DU JEU
Tous les jeux offerts par 7 Seas Casino sont soumis aux règles et termes spécifiques de chaque jeu.
L'UTILISATEUR doit se familiariser avec les règles et termes de chaque jeu avant d'y participer.
TERMES DE PAIEMENT
L'UTILISATEUR reconnaît qu'il est responsable de payer tous les frais ou charges associés à l'utilisation des services de 7 Seas Casino.
Tous les paiements effectués à 7 Seas Casino seront traités par des systèmes de traitement de paiement sécurisés.
JOUER DE MANIÈRE RESPONSABLE
L'UTILISATEUR reconnaît que le jeu ne doit être effectué que pour des raisons de divertissement et non comme moyen de générer des revenus ou de résoudre des difficultés financières.
Les utilisateurs sont conseillés de fixer des limites de dépôt, des périodes de pause et d'autres outils de jeu responsable selon les besoins.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
7 Seas Casino maintiendra la confidentialité et l'intégrité de toutes les données de l'UTILISATEUR conformément aux lois et règlements applicables.
L'UTILISATEUR reconnaît avoir lu et compris notre politique de confidentialité et accepte d'y être lié.
ANONYMAT DU JEU
Les utilisateurs sont conseillés de se familiariser avec les lois locales concernant l'anonymat, car 7 Seas Casino pourrait ne pas être en mesure de vérifier l'identité de certains utilisateurs dans les juridictions où ces informations sont requises à des fins de jeu.
CHANGEMENTS AUX TERMES ET CONDITIONS
7 Seas Casino se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment.
Toutes modifications prendront effet immédiatement après publication sur la Plateforme.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao.
Tous les différends découlant de ou liés à ces Termes et Conditions seront résolus par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.
ACCORD GLOBAL
Ce Accord constitue l'intégralité de l'accord entre 7 Seas Casino et l'UTILISATEUR concernant ses services de jeux en ligne.
Les termes et conditions contenus ici remplacent tous les accords, communications, entendements ou représentations antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties.
AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS
Ces Termes et Conditions ne peuvent être amendés ou modifiés sauf par écrit signé par 7 Seas Casino et l'UTILISATEUR.
Aucune ambiguïté ou incertitude dans ces Termes et Conditions ne sera résolue sans tenir compte de la nomenclature, de la ponctuation ou de la structure grammaticale.
FERMETURE DE COMPTE
7 Seas Casino se réserve le droit de fermer tout compte à sa seule discrétion.
En cas de fermeture, tous les soldes de l'utilisateur seront payés selon les procédures de paiement standard de 7 Seas Casino.
RÉSOLUTION DES CONFLITS
L'UTILISATEUR reconnaît que tous les conflits découlant de ou liés à ces Termes et Conditions seront résolus par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.
CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES
7 Seas Casino s'engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris mais sans s'y limiter aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de connaissance du client (KYC).
L'UTILISATEUR reconnaît qu'il est responsable de veiller au respect de toutes les lois et réglementations applicables dans sa juridiction.
RÉSILIATION DE L'ACCORD
7 Seas Casino peut résilier cet Accord à tout moment en fournissant un avis écrit à l'UTILISATEUR.
À la résiliation, le compte de l'utilisateur sera fermé et tout accès à la Plateforme sera refusé.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces Termes et Conditions constituent un accord contraignant entre les parties.
Aucune renonciation ou échec de l'une ou l'autre partie à exercer un droit en vertu de ces Termes et Conditions ne sera considérée comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit.
CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION
Ce Accord sera régi par, interprété et appliqué conformément aux lois de Curaçao.
RÉSOLUTION DES CONFLITS ET ARBITRAGE
Tous les différends découlant de ou liés à ces Termes et Conditions seront résolus par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.
AUCUNE RENONCIATION AUX DROITS
La renonciation par l'une ou l'autre partie de toute violation ou défaut en vertu de cet Accord ne constituera pas une renonciation à toute autre violation ou défaut.
LANGUE APPLICABLE
La langue anglaise sera la langue applicable de ces Termes et Conditions, et tous les avis, communications et décisions pris ou effectués en rapport avec eux seront en anglais.
ACCORD GLOBAL
Ces Termes et Conditions, ainsi que les documents mentionnés ici, constituent l'intégralité de l'accord entre 7 Seas Casino et l'UTILISATEUR concernant ses services de jeux en ligne.
AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS
Toute modification ou interprétation de ces Termes et Conditions doit être faite par écrit signée par les deux parties.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition de cet Accord est considérée comme invalide, inapplicable ou illégale pour une raison quelconque, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres dispositions de cet Accord.
RECONNAISSANCE DES TERMES ET CONDITIONS
En accédant, utilisant ou s'inscrivant pour un compte sur la Plateforme, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.
DROIT APPLICABLE
Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao.
RÉSOLUTION DES CONFLITS ET ARBITRAGE
Tous les différends découlant de ou liés à ces Termes et Conditions seront résolus par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.
LANGUE DE L'ACCORD
La langue de cet Accord est l'anglais, et toute traduction de celui-ci dans une autre langue ne changera pas son sens ou son effet.
ACCORD GLOBAL
Ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre 7 Seas Casino et l'UTILISATEUR concernant ses services de jeux en ligne.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao, et tous les différends découlant de ou liés à eux seront résolus par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.
RÉSILIATION DE L'ACCORD
7 Seas Casino se réserve le droit de résilier cet Accord à tout moment en fournissant un avis écrit à l'UTILISATEUR.
À la résiliation, le compte de l'utilisateur sera fermé et tout accès à la Plateforme sera refusé.
DISPOSITIONS FINALES
Les parties conviennent que ces Termes et Conditions seront contraignants pour et au profit de leurs successeurs et ayants droit respectifs.
Ces Termes et Conditions remplacent tout accord, communication, entendement ou représentation antérieur ou contemporain entre les parties.
En accédant, utilisant ou s'inscrivant pour un compte sur la Plateforme, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.
