Conditions générales

ACCORD POUR UTILISER LES SERVICES DU CASINO 7 SEAS ("ACCORD")

1. INTRODUCTION

Ce contrat définit les termes et conditions selon lesquels le Casino 7 Seas fournit ses services de jeu en ligne aux utilisateurs ("UTILISATEUR" ou "UTILISATEURS"). En accédant, utilisant ou en s'inscrivant pour un compte sur la plateforme du Casino 7 Seas, l'UTILISATEUR accepte d'être lié par ces Termes et Conditions.

2. DÉFINITIONS

Aux fins de cet Accord :

• "CASINO 7 SEAS" désigne 7 Seas Casino N.V., une entreprise constituée à Curaçao ;
• "PLATEFORME" désigne la plateforme de jeu en ligne fournie par le Casino 7 Seas pour que les utilisateurs puissent accéder et jouer à des jeux ;
• "UTILISATEUR" ou "UTILISATEURS" désigne toute personne qui accède, utilise ou s'inscrit pour un compte sur la plateforme.

3. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

L'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions en accédant, utilisant ou s'inscrivant pour un compte sur la plateforme.

4. LIMITES D'ÂGE

L'UTILISATEUR doit avoir au moins 18 ans (ou l'âge minimum spécifié dans sa juridiction) pour accéder, utiliser ou s'inscrire pour un compte sur la plateforme. Les utilisateurs qui sont en dessous de l'âge minimum ne seront pas autorisés à accéder ou utiliser les services du Casino 7 Seas.

5. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

L'UTILISATEUR doit se trouver physiquement dans un territoire où le jeu en ligne est autorisé et licencié par les autorités compétentes. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié les lois applicables dans sa juridiction et que le jeu en ligne est autorisé dans son pays/territoire/état.

6. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

• L'UTILISATEUR doit s'inscrire pour un compte sur la plateforme pour accéder à ses services.
• L'UTILISATEUR est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses détails de compte, y compris son nom d'utilisateur et son mot de passe.
• L'UTILISATEUR reconnaît qu'il est entièrement responsable de toutes les transactions ou actions effectuées via son compte.

7. RÈGLES ET TERMES DES JEUX

• Tous les jeux offerts par le Casino 7 Seas sont soumis aux règles et aux termes spécifiques de chaque jeu.
• L'UTILISATEUR doit se familiariser avec les règles et les termes de chaque jeu avant d'y participer.

8. TERMES DE PAIEMENT

• L'UTILISATEUR reconnaît qu'il est responsable du paiement de tous les frais ou charges associés à l'utilisation des services du Casino 7 Seas.
• Tous les paiements effectués au Casino 7 Seas seront traités via des systèmes de traitement de paiement sécurisés.

9. JEU RESPONSABLE

• L'UTILISATEUR reconnaît que le jeu ne doit être pratiqué qu'à des fins de divertissement et non comme un moyen de générer des revenus ou de résoudre des difficultés financières.
• Les utilisateurs sont invités à définir des limites de dépôt, des périodes de pause et d'autres outils de jeu responsable selon leurs besoins.

10. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

• Le Casino 7 Seas maintiendra la confidentialité et l'intégrité de toutes les données de l'UTILISATEUR conformément aux lois et règlements applicables.
• L'UTILISATEUR reconnaît avoir lu et compris notre politique de confidentialité et accepte d'y être lié.

11. ANONYMAT DU JEU

• Les utilisateurs sont invités à se familiariser avec les lois locales concernant l'anonymat, car le Casino 7 Seas peut ne pas être en mesure de vérifier l'identité de certains utilisateurs dans les juridictions où de telles informations sont requises à des fins de jeu.

12. CHANGEMENTS AUX TERMES ET CONDITIONS

• Le Casino 7 Seas se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment.
• Toute modification prendra effet immédiatement après publication sur la plateforme.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

• Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao.
• Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

14. ACCORD INTÉGRAL

• Ce contrat constitue l'accord intégral entre le Casino 7 Seas et l'UTILISATEUR concernant ses services de jeu en ligne.
• Les termes et conditions contenus dans les présentes remplacent tous les accords, communications, ententes ou représentations antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties.

15. AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS

• Ces Termes et Conditions ne peuvent être modifiés ou amendés que par écrit, signé par le Casino 7 Seas et l'UTILISATEUR.
• Toute ambiguïté ou incertitude dans ces Termes et Conditions sera résolue sans égard à la nomenclature, à la ponctuation ou à la structure grammaticale.

16. FERMETURE DE COMPTE

• Le Casino 7 Seas se réserve le droit de fermer tout compte à sa seule discrétion.
• En cas de fermeture, tous les soldes de l'utilisateur seront payés conformément aux procédures de paiement standard du Casino 7 Seas.

17. RÉSOLUTION DES LITIGES

• L'UTILISATEUR reconnaît que tout litige découlant de ou lié à ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

18. CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES

• Le Casino 7 Seas s'engage à respecter toutes les lois et règlements applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de connaissance du client (KYC).
• L'UTILISATEUR reconnaît qu'il est responsable de s'assurer de la conformité avec toutes les lois et règlements applicables dans sa juridiction.

19. RÉSILIATION DE L'ACCORD

• Le Casino 7 Seas peut résilier cet Accord à tout moment en fournissant un avis écrit à l'UTILISATEUR.
• En cas de résiliation, le compte de l'utilisateur sera fermé et tout accès à la plateforme sera refusé.

20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Ces Termes et Conditions constituent un accord contraignant entre les parties.
• Aucune renonciation ou défaut par l'une des parties d'exercer un droit en vertu de ces Termes et Conditions ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit.

21. CHOIX DE LA LOI ET JURIDICTION

• Ce contrat sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de Curaçao.

22. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE

• Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

23. AUCUNE RENONCIATION AUX DROITS

• La renonciation par l'une des parties à toute violation ou défaut en vertu de cet Accord ne constituera pas une renonciation à toute autre violation ou défaut.

24. LANGUE RÉGISSANTE

• La langue anglaise sera la langue régissante de ces Termes et Conditions, et tous les avis, communications et décisions pris ou émis en rapport avec eux seront en anglais.

25. ACCORD INTÉGRAL

• Ces Termes et Conditions, ainsi que les documents auxquels il est fait référence, constituent l'accord intégral entre le Casino 7 Seas et l'UTILISATEUR concernant ses services de jeu en ligne.

26. AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS

• Tous les amendements ou interprétations de ces Termes et Conditions doivent être faits par écrit et signés par les deux parties.

27. SÉPARABILITÉ

• Si une disposition de cet Accord est jugée invalide, inapplicable ou illégale pour une raison quelconque, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres dispositions de cet Accord.

28. RECONNAISSANCE DES TERMES ET CONDITIONS

• En accédant, utilisant ou s'inscrivant pour un compte sur la plateforme, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.

29. LOI APPLICABLE

• Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao.

30. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE

• Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

31. LANGUE DE L'ACCORD

• La langue de cet Accord est l'anglais, et toute traduction de celui-ci dans une autre langue ne changera pas son sens ou son effet.

32. ACCORD INTÉGRAL

• Ces Termes et Conditions constituent l'accord intégral entre le Casino 7 Seas et l'UTILISATEUR concernant ses services de jeu en ligne.

33. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

• Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao, et toute dispute découlant de ou liée à celles-ci sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

34. RÉSILIATION DE L'ACCORD

• Le Casino 7 Seas se réserve le droit de résilier cet Accord à tout moment en fournissant un avis écrit à l'UTILISATEUR.
• En cas de résiliation, le compte de l'utilisateur sera fermé et tout accès à la plateforme sera refusé.

35. DISPOSITIONS FINALES

• Les parties conviennent que ces Termes et Conditions seront contraignants et bénéficieront à leurs successeurs et ayants droit respectifs.
• Ces Termes et Conditions remplacent tout accord, communication, entendement ou représentation antérieure ou contemporaine entre les parties.

36. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

• Ce contrat sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de Curaçao.

37. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE

• Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

38. DISPOSITIONS FINALES

• Ce contrat constitue l'accord intégral entre le Casino 7 Seas et l'UTILISATEUR concernant ses services de jeu en ligne.
• Ces Termes et Conditions remplacent tout accord, communication, entendement ou représentation antérieure ou contemporaine entre les parties.

39. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

• Les lois de Curaçao régiront toutes les questions découlant de cet Accord, y compris, mais sans s'y limiter, tout litige, réclamation ou action découlant de ou liée à ces Termes et Conditions.

40. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE

• Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

41. LANGUE RÉGISSANTE

• La langue anglaise sera la langue régissante de cet Accord, et tous les avis, communications et décisions pris ou émis en rapport avec celui-ci seront en anglais.

42. RECONNAISSANCE DES TERMES ET CONDITIONS

• En accédant, utilisant ou s'inscrivant pour un compte sur la plateforme, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.

43. LOI APPLICABLE

• Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao.

44. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE

• Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

45. LANGUE DE L'ACCORD

• La langue de cet Accord est l'anglais, et toute traduction de celui-ci dans une autre langue ne changera pas son sens ou son effet.

46. ACCORD INTÉGRAL

• Ces Termes et Conditions constituent l'accord intégral entre le Casino 7 Seas et l'UTILISATEUR concernant ses services de jeu en ligne.

47. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

• Ce contrat sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de Curaçao.

48. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE

• Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

49. DISPOSITIONS FINALES

• Les parties conviennent que ces Termes et Conditions seront contraignants et bénéficieront à leurs successeurs et ayants droit respectifs.
• Ces Termes et Conditions remplacent tout accord, communication, entendement ou représentation antérieure ou contemporaine entre les parties.

50. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

• Ce contrat sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de Curaçao.

51. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE

• Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

52. LANGUE RÉGISSANTE

• La langue anglaise sera la langue régissante de cet Accord, et tous les avis, communications et décisions pris ou émis en rapport avec celui-ci seront en anglais.

53. RECONNAISSANCE DES TERMES ET CONDITIONS

• En accédant, utilisant ou s'inscrivant pour un compte sur la plateforme, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.

54. LOI APPLICABLE

• Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao.

55. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE

• Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

56. LANGUE DE L'ACCORD

• La langue de cet Accord est l'anglais, et toute traduction de celui-ci dans une autre langue ne changera pas son sens ou son effet.

57. ACCORD INTÉGRAL

• Ces Termes et Conditions constituent l'accord intégral entre le Casino 7 Seas et l'UTILISATEUR concernant ses services de jeu en ligne.

58. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

• Ce contrat sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de Curaçao.

59. RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE

• Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Commercial International de Curaçao.

60. DISPOSITIONS FINALES

• Les parties conviennent que ces Termes et Conditions seront contraignants et bénéficieront à leurs successeurs et ayants droit respectifs.
• Ces Termes et Conditions remplacent tout accord, communication, entendement ou représentation antérieure ou contemporaine entre les parties.

En accédant, utilisant ou s'inscrivant pour un compte sur la plateforme, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.